"Par arrêté préfectoral, la Préfète du Rhône, en application du Code général des collectivités territoriales, acte la création de la commune nouvelle de « Oullins-Pierre-Bénite », faisant suite aux délibérations des conseils municipaux des communes de Oullins et Pierre-Bénite en date du 8 novembre 2023", peut-on lire dans un communiqué de presse.
La fusion prendra effet le 1er janvier 2024 et Oullins-Pierre-Bénite aura alors comme chef-lieu l’Hôtel de Ville d’Oullins place Roger Salengro. "Jusqu’au renouvellement général en 2026 du conseil municipal, constitué provisoirement de l’ensemble des membres des anciennes communes de Oullins et Pierre-Bénite, les maires actuels deviennent de droit, maires délégués", précise la préfecture du Rhône.
Des changements vont forcément suivre avec cette fusion, comme le transfert des biens, droits et obligations des anciennes communes à la commune nouvelle, sa substitution dans toutes les délibérations et dans tous les actes, notamment financiers, pris par les anciennes communes, ou encore le rattachement de l’ensemble des personnels communaux des communes fusionnées à la commune nouvelle dans les mêmes conditions de statut et d’emploi. L’exécution des contrats en cours se feront également dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf accord contraire des parties.
