Tags - Recherches sur le tag election-municipale - Radio Espace

Chassieu : l'élection municipale annulée par la justice

La juridiction a ainsi suivi l'avis du rapporteur public.

Coup de théâtre à Givors où l’élection municipale a été annulée par la justice

Le tribunal administratif de Lyon a décidé de ne pas suivre les recommandations de son rapporteur public.